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Liberté de la presse – Protection des sources

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
(Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789)

Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine. (Article 109 du Code de procédure pénale)

Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.
(Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes, modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Principales organisations

  • Reporters sans Frontières
    Lors de sa création en 1985, la vocation de l’organisation est de réaliser des reportages sur des drames que la presse passe sous silence après leur avoir réservé la Une. Pendant quatre ans, Reporters sans frontières finance des reportages sur des guerres et des pays oubliés des médias. Au long de ces années, un problème sous-jacent à la démarche de RSF apparaît de plus en plus clairement : les difficultés des journalistes à exercer leur métier librement… Actualités, agenda, rapport annuel, dossiers spéciaux, charte sur la sécurité des journalistes en zones de conflit ou de tension.

 

  • La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) est la plus grande organisation mondiale de journalistes. Créée en 1926, elle fut rétablie en 1946 et existe dans sa forme actuelle depuis 1952. Actuellement, la Fédération représente environ 450.000 membres présents dans plus de 100 pays.
    Nombreux communiqués par sujet (droits d’auteur, droit du travail, droits de l’homme, freelances-pigistes, liberté de la presse & sécurité, qualité du journalisme…) ou par régions du monde.

 

  • The Committee to Protect Journalists (CPJ) is an independent, nonprofit organization founded in 1981. We promote press freedom worldwide by defending the right of journalists to report the news without fear of reprisal.

 

  • The Reporters Committee for Freedom of the Press (RCFP) : in the last three decades the Committee has played a role in virtually every significant press freedom case that has come before the Supreme Court, as well as in hundreds of cases in federal and state courts. Traite uniquement de la situation aux Etats-Unis.

 

  • International Press Institute (IPI) : The Global Network of Editors, Media Executives and Leading Journalists
    Basé à Vienne en Autriche, lancé à New York en 1950 afin de promouvoir et de défendre la liberté de la presse et l’amélioration des pratiques journalistiques. La situation de la liberté de la presse dans plus de 180 Etats (World Press Freedom Review).

Ouvrages :

  • Une bibliographie (PDF) figure dans le dossier « Liberté de la presse, le paradoxe français » de l’Académie des Sciences morales et politiques (2003)
  • Vincent Robert. « Lois, censure et liberté » in La Civilisation du journal (Dominique Kalifa dir.) Nouveau Monde éditions, 2011
  • Alain Chastagnol et Marie-Christine Percin. Les médias sous contrôle judiciaire? Actes du colloque Presse-Liberté 2006. PUF (Politique d’aujourd’hui), 2007
  • Bruno Ravaz et Stéphane Retterer. Droit de l’information et de la communication. Ellipses (Infocom), 2006
  • Emmanuel Derieux. Dictionnaire de droit des médias. Victoires Editions (Guide Légipresse), 2004
  • Christophe Bigot. Connaître la loi de 1881 sur la presse. Victoires Editions (Guide Légipresse), 2004
  • La collection « Guide Légipresse » est consacrée à l’administration et au droit des médias
  • Daniel Junqua. La liberté de la presse. Un combat toujours actuel. Milan (les Essentiels), 2004
  • Les droits et les devoirs du journaliste. CFPJ/ESJ, 1992
  • Jean Pierre-Bloch. Liberté et servitude de la Presse en France. Morceaux choisis. Editions du Livre, Monte-Carlo, 1952

Dans la presse :

Retrouvez sur Scoopit DocPresseESJ l’actualité du secret des sources, de la liberté de la presse et du droit de la presse

– « Protection du secret des sources des journalistes: le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres. » La Correspondance de la Presse, 13 juin 2013
– Reine Bürki. « Vers la liberté de la presse… » Bibliothèque municipale de Lyon, avril 2012
– « Pression continue sur le secret des sources. » Telerama.fr, 11 août 2012
– « Le secret des sources est un véritable attribut du droit à l’information. » LexTimes.fr, 28 juin 2012
– « La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes. » (Cours & tribunaux). Légipresse n°291, février 2012
– « La proposition de loi visant à sanctionner la violation du “secret des affaires“ pourrait se retourner contre les “lanceurs d’alerte“, et donc les sources des journalistes. » Owni (Jean-Marc Manach), 24 janvier 2012
– « Droit à l’information et droit au secret : pour un équilibre des droits ». Légipresse n°279, janvier 2011
– « Droit au secret », par Emmanuel Derieux. La Croix, 13 décembre 2010
– « La liberté de la presse fragilisée par plusieurs affaires. » La Croix, 12 novembre 2010
– « Affaire Bettencourt : la chasse aux sources est ouverte. Après la saisie des relevés téléphoniques de journalistes, les rédactions de Mediapart, du Point et du Monde ont été victimes de vols d’ordinateurs. » Libération, 28 octobre 2010
– « Protection des sources des journalistes : conflit de secrets ». Légipresse n°276, octobre 2010
– « Secret des sources : Le Monde a déposé plainte. » « La protection des sources des journalistes est-elle sacrée ? » « Aux Etats-Unis, des lois et une tradition. » « En Afrique du Sud, des responsables de l’ANC veulent un «tribunal des médias». » Le Monde, 22 septembre 2010
– « La divulgation de ses sources par un journaliste. » Légipresse n°274, juillet/août 2010
– « « Créer un sanctuaire du journalisme en Islande ». La députée Birgitta Jonsdottir est à l’origine d’un texte innovant en faveur de la liberté d’expression. » Libération, 14 juillet 2010
– « Dans l’affaire Bettencourt, les médias rythment le travail des magistrats. » La Croix, 8 juillet 2010
– « Des journalistes russes réduits au silence par la force. » Le Figaro (New York Times), 28 mai 2010
– « Une maison pour des réfugiés en transit. Reportage à la Maison des journalistes. Stratégies n°1588, 6 mai 2010
– « Mission d’informer et coût du risque en débat. » L’article 13 du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat fait débat. Il apparaît comme un obstacle à la liberté d’informer sur tout point de la planète. » L’Humanité, 6 mai 2010
– « Le coût du risque doit-il être assumé par les médias ? » Le Monde, 5 mai 2010
– « Reporters sans Frontières a 25 ans. » « Les otages sans visages. (Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier). » « Côte d’Ivoire : l’homme qui en savait trop (Guy-André Kieffer). » « Les pays de la peur : Turkménistan, Corée du Nord, Erythrée. » « Iran : la Toile de la révolte. » Le nouvel Observateur, 29 avril 2010
– « Quelle stratégie pour libérer les reporters otages des talibans ? Pourquoi France 3 est-elle passée de la discrétion à la médiatisation en quatre mois ? Comment l’Elysée gère-t-il la crise ? » Le Monde, 28 avril 2010
– « « Les infiltrés », la pédophilie et la protection des sources. » Le Monde, 15 avril 2010
– « Les blogueurs marocains se retrouvent dans le collimateur de autorités. La presse écrite étant affaiblie par la multiplication des procès et des fermetures, Internet devient le lieu de la contestation. Le pouvoir s’inquiète de l’essor cette « zone de non-droit ». » Le Monde, 8 avril 2010
– « L’émission « les Infiltrés » soulève des débats. » La Croix, 7 avril 2010
– « Du métier d’informer au rôle d’informateur. En donnant à la police les noms des pédophiles rencontrés pour « les Infiltrés », l’agence Capa suscite une controverse sur la fonction de journaliste. » Libération, 6 avril 2010
– « Protection des sources journalistiques : la télévision danoise TV2 sommée par la justice de dévoiler ses sources. » La Correspondance de la presse, 5 mars 2010
– « Intégrité éditoriale, fragilité économique. Les éditeurs de journaux indépendants qui évoluent dans des pays où des gouvernements brutaux et corrompus font partie de la réalité quotidienne sont confrontés non seulement aux menaces personnelles mais aussi aux menaces vis-à-vis de leur entreprise. » Wan-Ifra Magazine, mars-avril 2010
– « Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes. » Légipresse n° 269, février 2010

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